Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-12, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec, le territoire du Québec est divisé en 2 régions:
a)  la région de Montréal;
b)  la région comprenant le reste du Québec.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 12, a. 1.
© Gouvernement du Québec